Conditions générales de vente

1. Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive l'île des savons  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://liledessavons.com Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site :

Nom du site :  http://liledessavons.com
Nom de l’entreprise : L'île des savons
Statut : Micro-entrepreneur
Nom et prénom du dirigeant : STEPHAN Marina
Adresse : 6 Rue du Petit Bois, 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE                        Email : liledessavons@gmail.com
Téléphone : 0777772946
Numéro SIRET : 93749087800017
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (si franchise de TVA)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par l'île des savons au Client.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique "nos collections" de notre site. 

Les caractéristiques principales des produits (composition, utilisation, photos, descriptions) sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent légèrement différer du produit réel.

5. Commande

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

• litige avec le client
• non-paiement
• suspicion de fraude

6. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). l'île des savons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les micro-entreprises bénéficiant de la franchise de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du CGI. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.et tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement du site.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande (entre 2 à 5jours). Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit le signaler au transporteur et contacter le vendeur dans un délai de 48 heures.

9. Retour et droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande par email à : liledessavons@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés
• dans leur emballage d’origine
• en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
• les produits utilisés

Cela concerne notamment certains produits cosmétiques ouverts.

10. Remboursements

Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement sera réalisé :

• par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat
• sauf accord différent entre le client et le vendeur

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné.

Produits non remboursables

Pour des raisons d’hygiène, certains produits ne peuvent pas être retournés s’ils ont été ouverts ou utilisés.

Cela concerne notamment :

• les savons
• les cosmétiques
• les produits de bain descellés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11. Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu responsable : d’une mauvaise utilisation du produit, d’une réaction allergique liée à un ingrédient. Le client doit vérifier la composition du produit avant utilisation.

12. Garanties et service après-vente

L'île des savons s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://liledessavons.com (textes, images, logo, design) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'île des savons.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Données personnelles

L'île des savons s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut demander :

• l’accès
• la modification
• la suppression

de ses données.

La demande doit être faite à : liledessavons@gmail.com

15. Litiges

Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.